CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
RESPONSABILITE
La personne venant retirer le matériel est considérée comme un représentant de la production et s’engage d‘office sur la conformité du matériel ainsi que sur l’extrait de nos conditions générales de location en signant le bon d’enlèvement. Nos conditions de location sont imprimées au verso du bon d’enlèvement lors de chaque location. Le client à la responsabilité de contrôler I ‘ensemble des appareils avant la prise en charge du matériel de location. Pour vous assurer du bon fonctionnement de notre matériel, nous vous recommandons de faire vos essais dans nos locaux où notre personnel spécialisé est à votre disposition. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne sera engagé contre AAAprods pour la non utilisation du matériel qu’elle qu’en soit la cause. En cas de problème ou de défaillance technique du matériel pendant le tournage, AAAprods s’engage à le remettre en état ou à le remplacer dans la limite du possible avec un équipement équivalent. De ce fait, nous vous demandons d’avertir AAAprods dans les plus brefs délais pour permettre de remplacer le matériel dans les temps. La responsabilité de AAAprods est limitée au maximum au remboursement de la valeur de la location et en aucun cas les conséquences ne lui seront imputées. En cas de dépannage sur le lieu de tournage, les frais de déplacement seront à la charge du client.
CAUTION
La caution sera rendue à la fin de la location lors de la rentrée du matériel et après le contrôle technique. Toutefois, elle sera gardée en garantie s’il y a des réparations à effectuer après dégâts lors de la location selon les conditions de franchise ci-dessus ou si un matériel est manquant. AAAprods se réserve le droit d’encaisser la caution pour couvrir les frais de réparation ou de location.
PAIEMENT
Le paiement de la location s’effectue comptant à l’enlèvement du matériel, par chèque, CB ou Espèces.
CONTESTATION
Toute location implique l’acceptation sans restriction de nos conditions et en aucun cas les clients ne peuvent imposer les leurs. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Paris est compétent.
DUREE DE LOCATION
Nos horaires d’ouverture sont : lundi au vendredi : 10h00 à 12h30 et 14h à 18h00. La durée de location est calculée par tranche de 24 heures. Le matériel peut être retiré au plus tôt la veille du premier jour de location de 15h à 18h et doit être ramené impérativement avant 11h le lendemain du dernier jour de location. La prolongation de la location doit être accordée par AAAprods et notifiée au moins 48h à l’avance par mail pour assurer la location suivante. Le matériel rendu en retard sera facturé en supplément sans donner lieu à une remise de dégressivité.
AAAprods se réserve le droit de facturer la main d‘œuvre pour la remise en état et le nettoyage des équipements ayant subi des conditions sales, humides ou corrosives. Ex : Sites de construction, à la plage, en pleine mer, boue…
ANNULATION DE LOCATION
Si le matériel de location réservé par un bon de commande est annulé le jour du départ, une pénalité couvrant 20% du montant de la location sera demandée pour couverture des frais de réservation.
DOCUMENTS À FOURNIR
Pour la constitution du dossier de location il est impératif de présenter les pièces suivantes lors de l’enlèvement :
2 Pièces d’identitéd’une personne présente à l’enlèvement. (CNI, Permis de conduire, titre de séjour, passeport) A défaut nous pourrons prendre une pièce d’identité de 2 personnes différentes, à condition que toutes 2 soient présentes lors de l’enlèvement.
Caution (chèque, espèce ou CB)
Règlement (Chèque, espèces, CB)
Pour les particuliers : Justificatif de domicile (Facture EDF/GAZ ou Téléphone) Pour les sociétés : Extrait Kbis de moins de 3 mois
Pour les associations : le récépissé de déclaration (pas la publication au JO).
A défaut, si toutes les pièces ne sont pas présentées lors du retrait du matériel la location ne pourra avoir lieu. La signature du bon de livraison vaut pour l’acceptation totale des conditions de location.
LES CONDITIONS D’ASSURANCE
Le locataire peut demander à AAAprods d’ouvrir les droits à une assurance, sans que celle-ci ne soit automatique. Ces conditions ne sont valables que dans le cadre ou une assurance a été souscrite par le locataire auprès de AAAprods et que la participation aux frais d’assurance ait été réglée avant le début de la location. La présente assurance couvre les objets indiqués contre les risques de perte, de dommages matériel subis par eux, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol, d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou d‘une cause accidentelle. En cas de perte ou de vol, l’original de déclaration établie par le commissariat doit nous être remis SOUS 48 h. Tout incident doit être notifié par écrit (maxi 24h suivant l’accident pour se conformer aux conditions imposées par les assureurs.)
FRANCHISE
Une participation aux frais d’assurance de 8% avant remise sera rajoutée sur le montant HT de la facture location du client. Il est convenu que la compagnie AAAprods bénéficiera sur tout sinistre d’une franchise de 10% du montant du préjudice, avec un minimum de 750 €.
EXCLUSIONS SPECIFIQUES
Le bris interne,
Le vol dans un véhicule stationné de jour comme de nuit sur la voie publique, dans les parkings ou garages surveillés ou non,
La perte inexpliquée.
Dans ces cas, le client aura l’obligation de rembourser intégralement la valeur du matériel.